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Les mesures organisationnelles et techniques déployées, ainsi que celles en cours d’implémentation, s’alignent sur les exigences de la norme ISO 27001 afin d’assurer un haut niveau de sécurité et de conformité.

 

Politique de confidentialité – Application JEMA

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application JEMA (ci-après « l’Application ») sur la manière dont JEMA TECH SOLUTION SÀRL collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.

En utilisant l’Application, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données conformément à la présente Politique.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via l’Application JEMA sont traitées par :

JEMA TECH SOLUTION SÀRL
Rue du Prince 10
1204 Genève, Suisse
T : +41 22 317 78 58
E : contact@jemapp.ch

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Fanny EYRAUD, pour le compte de JEMA TECH SOLUTION SÀRL.

3. Données collectées

JEMA collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et à la gestion de la relation utilisateur.

3.1 Données d’inscription et de profil

Lors de la création et de l’utilisation de votre compte, nous collectons :

• Nom et prénom,
• Adresse e-mail,
• Mot de passe (haché et sécurisé),
• Type de compte (Active user, Read-only, Manager)
• Informations de contact professionnelles, le cas échéant.

3.2 Données relatives à la collection

L’Application JEMA permet de gérer des collections personnelles ou professionnelles.
Les données enregistrées peuvent inclure :

• Des informations descriptives sur les objets de collection et leurs conditions de stockage (nom, type, image, valeur estimée, historique, certificats, lieu de stockage etc.),
• Des documents, visuels ou fichiers que vous importez volontairement,
• Des métadonnées techniques liées à ces éléments.

Ces données sont considérées comme strictement confidentielles et ne sont jamais partagées sans votre accord explicite.

3.3 Données techniques et de connexion

Lors de votre utilisation de l’Application, certaines données techniques peuvent être collectées :

• Adresse IP,
• Type d’appareil et système d’exploitation,
• Journaux d’activité (logs),
• Données de performance, erreurs ou rapports techniques.

Ces données servent exclusivement à la sécurisation, la maintenance et l’amélioration du service.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

1. Fournir et gérer l’accès à l’Application JEMA,
2. Permettre la gestion des comptes utilisateurs et des collections,
3. Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du service,
4. Personnaliser l’expérience utilisateur (préférences, paramètres, notifications),
5. Communiquer avec les utilisateurs (assistance, mises à jour, informations de sécurité),
6. Respecter les obligations légales et contractuelles applicables.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou de prospection sans consentement explicite.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données effectués par JEMA TECH SOLUTION SÀRL reposent sur :

• L’exécution du contrat : le traitement est nécessaire au fonctionnement du compte utilisateur et de l’Application,
• Le consentement : pour certaines fonctionnalités optionnelles (notifications, communication d’information, etc.),
• L’intérêt légitime de JEMA TECH SOLUTION SÀRL : pour améliorer la qualité du service, garantir la sécurité des données et prévenir les abus,
• Le respect d’obligations légales.

6. Partage et transfert des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, cédées ni partagées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Des prestataires techniques (hébergeurs, services cloud, outils de sauvegarde ou de maintenance) nécessaires au bon fonctionnement de l’Application,
• Les membres autorisés de votre organisation (dans le cadre d’un usage partagé au sein d’un family office, par exemple).

Tous les prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité, conformes au RGPD et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Aucun transfert de données en dehors de la Suisse ou de l’Espace Économique Européen n’est effectué sans garanties adéquates.

7. Sécurité et confidentialité

JEMA TECH SOLUTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour assurer la protection de vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent :

• Chiffrement des données en transit et au repos (protocole HTTPS, AES-256),
• Authentification sécurisée des comptes,
• Sauvegardes régulières,
• Contrôles d’accès stricts et audits de sécurité périodiques.

Les mesures organisationnelles et techniques déployées, ainsi que celles en cours d’implémentation, s’alignent sur les exigences de la norme ISO 27001 afin d’assurer un haut niveau de sécurité et de conformité garantissant une gestion rigoureuse de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurisation de son propre appareil.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture du service, puis supprimées ou anonymisées selon les règles suivantes :

Type de donnée	Durée de conservation
Compte utilisateur actif	Tant que le compte reste actif
Compte inactif	24 mois après la dernière activité
Journaux techniques (logs)	12 mois maximum

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir section 10).

9. Hébergement des données

L’Application JEMA et l’ensemble de ses bases de données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Suisse, garantissant un haut niveau de protection conforme aux exigences du RGPD et de la LPD.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• Droit d’opposition ou de limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter :
contact@jemapp.ch
JEMA TECH SOLUTION SÀRL
Rue du Prince 10, 1204 Genève, Suisse

JEMA TECH SOLUTION SÀRL s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception.

11. Modifications de la Politique

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La date de dernière mise à jour figure toujours au bas du document.
En cas de modification majeure, les utilisateurs seront notifiés directement via l’Application.

12. Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
contact@jemapp.ch